Vie du Cabinet

Avant tout il importe de savoir qu’il existe, en France, une primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national, y compris sur la loi. Ce principe a été affirmé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La France l’a accepté en ratifiant les traités européens, lesquels obligent les États membres, dont […]

◾️Aide exceptionnelle à l’apprentissage : elle est reconduite pour 2026 et concerne les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8/3/2026 (ceux conclus entre le 1/1/2026 et le 7/3/2026 n’ouvrent pas droit à ce coup de pouce financier) mais son montant prend désormais en compte le niveau de diplôme préparé. Ainsi, pour les entreprises de moins […]

◾️ Assurance et ACPR : l’ACPR a indiqué que la prise en charge, par un assureur, d’une sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative, au même titre que les amendes fiscales, pénales et douanières, serait contraire à l’ordre public et que toute clause le prévoyant serait nulle et de nul effet, sous réserve de l’appréciation […]

Sorti aux Éditions Stock Dans « La joie ennemie », Kaouther Adimi nous livre un récit profondément personnel, empreint de méditation.      Loin de renier ses origines Algériennes elle n’en affirme pas moins avec force son attachement à la langue française, qu’elle s’approprie comme espace de liberté et de création L’ouvrage est le fruit, la résultante, d’un dialogue intérieur, où se […]

« Les Barbaresques sous le règne de Louis XIV ». De Gabriel et Françoise Pochon. Edité par l’Harmattan, dans la collection « romans historiques » Dans « Le Rachat », Gabriel et Françoise Pochon nous livrent un ouvrage très agréable à lire, d’une grande tenue littéraire et historique qui capte l’attention du lecteur dès les premières pages et ne la relâche à aucun […]

Une fois n’est pas coutume, nous souhaitons vous faire part de la sortie d’un nouveau média en ligne, totalement dédié aux animaux  Noé-Noé Disponible sur l’ensemble des réseaux sociaux, il explore l’univers animal avec sérieux, humour et bienveillance.                       Ce nouveau média digital, conçu par des […]

Les procédures collectives sont des procédures juridiques applicables aux entreprises en difficulté financière. Leur objectif est de traiter les difficultés de manière organisée, soit pour sauver l’entreprise, soit pour organiser la cessation d’activité et le paiement des créanciers. Elles sont principalement régies par le Code de commerce. Objectifs des procédures collectives : Il existe plusieurs sortes de […]

◾️ Saisie des rémunérations : Depuis le 1er juillet 2025, la mise en œuvre de l’exécution d’une décision de justice relative à la saisie des rémunérations est du ressort des commissaires de justice. Cette évolution entraîne de nouvelles règles à appliquer. ◾️ Congé supplémentaire de naissance : Ce nouveau congé, indemnisé par la sécurité sociale au […]

◾️ Logiciel de caisse : ◾️ Hausse de la CSG : La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2026 a porté le taux de la CSG applicable aux revenus du capital de 9,2% à 10,6% sauf pour certains revenus limitativement énumérés par le législateur : Ce n’est pas le cas pour les capitaux […]

Nos lecteurs, pour beaucoup chefs d’entreprise vont être personnellement intéressés par la pièce intitulée: Appelez-moi Walt Écrite et mise en scène par Julien Baptist, qui est jouée jusqu’au 16 mai 2026, à l’Apollo Théâtre (18 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris) sous la direction de Philippe Delmas, Michel Tiberini et Majda Delmas Rida. Inspirée librement de […]