Vie du Cabinet

L’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, le report d’imposition des plus-values réalisées lors d’un apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur, dans le cadre d’une restructuration (souvent une réorganisation patrimoniale avec création d’une holding). Il importe toutefois de bien connaître les points clés d’une création de […]

🔳 Montant net social : A compter de juin 2025 le bulletin de salaire doit faire apparaître une ligne spécifique intitulée « montant net social ». Il s’agit d’un revenu de référence, calculé de manière uniforme, qui servira notamment pour le calcul des droits aux prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il est censé représenter […]

🔳 Associés de SEL : La rémunération versée aux associés de SEL, au titre de leurs fonctions techniques, est imposable dans la catégorie des BNC sauf à démontrer que l’activité libérale est en réalité exercée dans des conditions traduisant l’existence, à l’égard de la société, d’un lien de subordination caractérisant une activité salariée, auquel cas ces rémunérations […]

Si découvrir Notre-Dame de Paris sous un angle inédit vous attire alors je vous encourage à profiter de l’opportunité qui vous est donnée d’explorer la Cathédrale Notre-Dame de Paris sous un angle inédit et ce grâce à la réalité virtuelle. Pour ce faire, vous avez de la chance, l’événement est prolongé… jusqu’au 30 septembre 2025 ! […]

Je lis toujours avec beaucoup d’intérêt les articles de fond du journal VIEUX. L’éditorial d’Antoine de Caunes, dans le dernier numéro, s’avère particulièrement pertinent. Il porte une réflexion sensible et lucide sur la relation que chacun entretient avec son propre corps vieillissant, mais surtout sur la nécessité d’assumer, et de vivre pleinement l’avancée en âge. Son texte, […]

Nous avons déjà eu l’occasion de vous faire état de l’excellence des œuvres réalisées, par Patrick Elie Naggar, architecte, désigner, artiste, diplômé de l’Ecole des Beaux-Arts de Paris et titulaire d’un Master en études Urbaines de l’Université de Paris VIII. Il incarne parfaitement l’union de l’art, de l’architecture et du design. Il est des occasions à ne […]

LA FACTURATION ELECTRONIQUE La facture électronique arrive… il importe maintenant de vous y préparer. C’est pour très très bientôt ! Cette « révolution » affecte tout spécialement les flux de la TVA dont il importe de se rappeler que, créée en 1954 par l’inspecteur des finances Maurice Lauré, est une invention française qui s’est imposée progressivement dans […]

🔳 L’astreinte : Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d’astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024. 🔳 Accord d’intéressement : Des dispositions, récemment adoptées dans le cadre de la loi […]

Statut juridique des avocats : En France, un avocat peut exercer sous plusieurs statuts juridiques, en fonction de son mode d’exercice (individuel, en association ou en société). Voici les principaux statuts possibles en 2025 : 1. L’exercice individuel 2. Sociétés d’exercice a. SELARL / SELAS (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée ou par Actions Simplifiée) b. […]

🔳 Valorisation et Stratégie de cession : Fort de son expertise et de son expérience notre cabinet accompagne les dirigeants et actionnaires dans leurs projets de cession, acquisition, ou d’évolution de l’actionnariat. Le savoir-faire couvre notamment : •  Cession d’entreprise / LBO / OBO / MBO •  Préparation stratégique à la vente •  Financement & valorisation […]