LE 1ER OCTOBRE 2024 AU PLUS TARD Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2024: paiement dans les 45 jours de la date de mise en recouvrement du rôle ou de la notification de l’avis de mise en recouvrement, sous peine de majoration, de certains impôts directs mis en […]
Employeurs occupant au moins 50 salariés : Employeurs occupant moins de 50 salariés : Employeurs occupant au moins 50 salariés : Les employeurs souhaitant bénéficier d’un taux unique pour l’ensemble de leurs établissements relevant d’un même code risque doivent en faire la demande avant le 1er octobre 2024.
LE 5 Août 2024 AU PLUS TARD Employeurs occupant au moins 50 salariés : – pour tous les travailleurs indépendants : cotisations d’assurances maladie-maternité, d’allocations familiales, CSG et CRDS ; – pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux relevant de la CNAV-PL : cotisations de retraite de base et complémentaire et cotisations d’assurance invalidité-décès. LE 12 Août 2024 AU […]
• Employeurs occupant au moins 50 salariés • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2024 • Personnes morales, relevant du régime des sociétés de personnes, clôturant leur exercice le 31 juillet 2024 : versement au comptable chargé du […]
Il importe de veiller à l’effectif de votre entreprise. Notamment au regard de la mise en place d’un CSE laquelle démarche est obligatoire si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Le calcul est à réaliser mois par mois. Certains salariés ne doivent pas être pris en considération dans le calcul […]
LE MERCREDI 5 JUIN 2024 AU PLUS TARD Employeurs occupant au moins 50 salariés – Déclaration Sociale Nominative (DSN) : souscription par les employeurs réglant les salaires de mai en mai. – Versement à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai payés en mai. – Versement à la CNBF pour […]
LE 3 MAI 2024 AU PLUS TARD Souscription, par voie électronique de la déclaration annuelle de régularisation CA12 afférente à l’exercice 2023 pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile, avec paiement du solde ou demande de remboursement. A noter que la taxe sur les services numériques (dite « taxe Gafa ») due au titre de […]
LE 5 AVRIL 2024 Employeurs occupant au moins 50 salariés Sur la DSN souscrite en avril, il convient, en cas de modification en défaveur du salarié, de rectifier la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l’année 2023. LE 12 AVRIL 2024 Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : LE 15 AVRIL […]
