🔳 Investissement dans une PME française sous forme de souscription au capital :

Cela permet de bénéficier d’un avantage fiscal appelé réduction d’impôt sur le revenu ou, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

1. Réduction d’impôt sur le revenu (IR) :

Lorsque vous souscrivez au capital d’une PME française, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif appelé Madelin (ou “IR-PME”).

• Taux de la réduction :

• Le taux normal de la réduction d’impôt est de 18 % des sommes investies.
• Depuis quelques années, et sous certaines conditions, un taux majoré de 25 % peut être appliqué. Ce taux de 25 % est souvent reconduit par décrets mais peut être soumis à des périodes spécifiques.

• Plafonds :

• L’investissement pris en compte pour cette réduction d’impôt est plafonné à :
• 50 000 € pour une personne seule, soit une réduction maximale de 9 000 € par an (ou 12 500 € si le taux de 25 % est applicable).
• 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune, soit une réduction maximale de 18 000 € par an (ou 25 000 € si le taux de 25 % est applicable).

• Conditions :

• L’entreprise doit être une PME au sens européen (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros).
• Elle doit être créée depuis moins de 7 ans au moment de la souscription.
• Vous devez conserver les titres de l’entreprise pendant au moins 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal, sauf exception (ex. : faillite de l’entreprise).

• Réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

Si vous êtes redevable de l’IFI, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les souscriptions au capital de PME éligibles.

• Taux de réduction :

• La réduction d’IFI est de 50 % des montants investis.

• Plafonds :

• La réduction d’IFI est plafonnée à 45 000 € par an.

• Conditions :

• Les conditions d’éligibilité de l’entreprise sont similaires à celles de la réduction d’impôt sur le revenu.
• L’investissement doit être réalisé directement ou via une holding (sous certaines conditions), et les titres doivent être conservés pendant au moins 5 ans.

• Cumul des avantages fiscaux :

• Vous ne pouvez pas cumuler les deux réductions d’impôts (IR et IFI) pour un même investissement. Il faut donc choisir l’un des deux dispositifs en fonction de votre situation fiscale.

• En revanche, il est possible de cumuler la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME avec d’autres dispositifs fiscaux, comme le dispositif Pinel, sous réserve du respect des plafonds globaux des niches fiscales (fixés à 10 000 € par an pour l’impôt sur le revenu).

Conclusion :

Investir dans une PME française par augmentation de capital peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 25 % des montants investis (dans la limite de 50 000 € pour une personne seule), ou d’une réduction d’IFI à hauteur de 50 % de l’investissement (plafonnée à 45 000 €). Il s’agit d’un mécanisme intéressant pour soutenir l’économie tout en optimisant votre fiscalité.

🔳 Démembrement :

Le démembrement de propriété (qui distingue l’usufruit et la nue-propriété) est souvent utilisé dans les donations ou successions. Le calcul du pourcentage de répartition des droits entre l’usufruitier et le nu-propriétaire se fait en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ce barème est défini par l’administration fiscale, notamment pour évaluer les droits de donation ou de succession.

Voici les pourcentages de répartition en fonction de l’âge de l’usufruitier :

Barème fiscal pour le calcul de l’usufruit :

• Moins de 21 ans révolus : 90 % (usufruit) / 10 % (nue-propriété)
• Entre 21 et 30 ans révolus : 80 % (usufruit) / 20 % (nue-propriété)
• Entre 31 et 40 ans révolus : 70 % (usufruit) / 30 % (nue-propriété)
• Entre 41 et 50 ans révolus : 60 % (usufruit) / 40 % (nue-propriété)
• Entre 51 et 60 ans révolus : 50 % (usufruit) / 50 % (nue-propriété)
• Entre 61 et 70 ans révolus : 40 % (usufruit) / 60 % (nue-propriété)
• Entre 71 et 80 ans révolus : 30 % (usufruit) / 70 % (nue-propriété)
• Entre 81 et 90 ans révolus : 20 % (usufruit) / 80 % (nue-propriété)
• Plus de 91 ans révolus : 10 % (usufruit) / 90 % (nue-propriété)

Ainsi, si un bien a une valeur de 100 000 €, et que l’usufruitier a 65 ans, alors :

• La valeur de l’usufruit est de 40 %, soit 40 000 €.
• La valeur de la nue-propriété est de 60 %, soit 60 000 €.

Ce barème est utilisé notamment dans le cadre des donations démembrées pour évaluer les droits de donation ou de succession sur la partie transmise (nue-propriété).

🔳 Donations nettes de droits :

Les parents peuvent faire une donation nette de droits à leurs enfants tous les 15 ans, en bénéficiant des abattements fiscaux prévus par la loi.

1. Abattement pour donation parent-enfant :

• Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants une somme d’argent ou un bien d’une valeur de 100 000 € sans avoir à payer de droits de donation.
• Ce plafond de 100 000 € s’applique par parent et par enfant, et se renouvelle tous les 15 ans.

2. Donations exceptionnelles (don familial de sommes d’argent) :

• En plus de l’abattement de 100 000 €, il existe un abattement spécifique de 31 865 € pour les donations d’argent, applicable uniquement si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire a plus de 18 ans. Ce montant est également renouvelable tous les 15 ans.

3. Autres cas de figure :

• Les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31 865 € à leurs petits-enfants, également renouvelable tous les 15 ans.
• Les donations à des tiers ou à des neveux et nièces bénéficient de plafonds d’abattements différents.

En résumé, chaque parent peut donner 100 000 € tous les 15 ans à chaque enfant sans droits de donation à payer, et éventuellement 31 865 € supplémentaires sous forme de don d’argent selon les conditions.

🔳 Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral :

La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).

Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral, au titre de leur activité libérale dans cette société, sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans la catégorie des traitements et salaires.

A titre de tempérament, ces dispositions ne s’appliqueront qu’à compter de 2025, pour les revenus perçus en 2024 : une déclaration de résultats des BNC n°2035-SD devra donc être déposée en 2025. Pour les bénéficiaires du régime micro-BNC, la déclaration des revenus pourra se faire directement dans la déclaration n°2042-C-PRO.

Si vous êtes associé de SEL, vous devez effectuer les démarches de création de votre dossier professionnel auprès du service des impôts des entreprises. Ces opérations sont indispensables pour vous permettre de déclarer vos revenus professionnels en 2025.

L’administration fiscale met en ligne un questionnaire à renseigner par les associés de SEL (soumise à l’impôt société) afin de pouvoir satisfaire à leurs nouvelles obligations déclaratives en 2025.

Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral, au titre de leur activité libérale dans cette société, sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Ces dispositions s’appliquent à compter de 2025, pour les revenus perçus en 2024.

Les associés de SEL doivent effectuer les démarches de création de leur dossier professionnel auprès du service des impôts des entreprises. Ces opérations sont indispensables pour déclarer les revenus professionnels en 2025. L’administration invite les associés concernés à compléter un questionnaire et à l’adresser au service des impôts des entreprises, gestionnaire de la SEL.

Le questionnaire est en ligne depuis le lien suivant :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/210_declarer_payer/questionnaire-associe-de-sel.pdf

https://www.impots.gouv.fr/actualite/nouveau-regime-fiscal-des-associes-de-societe-dexercice-liberal-communication

L’administration a modifié le régime d’imposition applicable aux rémunérations perçues par les associés de SEL soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), nouveau régime applicable à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024.

Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral, au titre de leur activité libérale dans ce type de sociétés, sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans la catégorie des traitements et salaires.

🔳 Médecins conventionnés du secteur 1 :

Tout médecin conventionné du secteur 1, peut bénéficier de trois avantages fiscaux spécifiques : 1) une déduction forfaitaire de 2 %, 2) un abattement du groupe III 3) une déduction complémentaire de 3 %.

Depuis l’exercice 2023, il est possible de cumuler l’adhésion AGA et l’application de ces trois avantages fiscaux.

• 1e nouveauté : l’abattement forfaitaire du groupe III
• 2ème nouveauté : la déduction complémentaire de 3 %

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il convient de remplir les conditions suivantes:

• Pratiquer les tarifs fixés par la convention nationale (médecin du secteur 1) ;
• Souscrire la déclaration professionnelle dans les délais légaux ;
• Relever des catégories suivantes : médecins omnipraticiens ou généralistes, spécialistes médicaux, chirurgiens et spécialistes chirurgicaux, électro-radiologistes qualifiés conventionnés.

Les médecins biologistes directeurs de laboratoires d’analyses médicales ainsi que les médecins anatomo-cyto-pathologistes exerçant en laboratoire d’analyses de biologie médicale peuvent également en bénéficier.

Les autres catégories de praticiens, même conventionnés (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…) et les médecins remplaçants ne sont pas concernés par ces mesures.

Comme précédemment énoncé tout médecin conventionné du secteur 1, peut prétendre à trois avantages fiscaux :

• La déduction de 2 % couvrant certains frais 
• Un abattement forfaitaire du groupe III
• Une déduction complémentaire de 3 %
 

Depuis 2023, il est désormais possible de cumuler l’adhésion à l’AGA et l’application de ces trois avantages fiscaux.

Auparavant, en tant qu’adhérent, il n’était possible de pratiquer, sur option, que la déduction de 2 %.

L’abattement forfaitaire du groupe III et la déduction complémentaire de 3% sont des avantages fiscaux accordés aux médecins du secteur 1 pour compenser les sujétions liées à leur adhésion à la convention nationale. 

Dès lors que vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, vous êtes en principe, comme la généralité des contribuables relevant de ce régime, tenus de justifier l’intégralité de vos frais professionnels et de déduire les dépenses réellement engagées.

Toutefois, le médecin du secteur 1, peut, sur option, ne pas comptabiliser certains frais et les déduire sur la forme d’un abattement de 2 % : frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et petits déplacements.

Ces frais sont alors déduits sous forme d’un abattement de 2 %, calculé sur le montant des recettes brutes, y compris les honoraires de dépassement auxquels il a droit (DE ou DP), avant déduction des honoraires rétrocédés aux remplaçants.

La base de calcul de cette déduction comprend également les gains divers, mais pas les plus-values professionnelles.

Toutefois, et bien évidemment, il ne peut pas cumuler la déduction de 2 % et la déduction de frais de même nature au réel. Il doit choisir entre la déduction forfaitaire et la déduction au réel des mêmes frais. Ce choix, à effectuer en début d’année, porte sur l’année entière et pour l’ensemble des frais précités.

S’il est opté pour la déduction forfaitaire il faut alors comptabiliser les dépenses en « prélèvements personnels ».  A l’inverse, l’inscription de ces frais au compte de charge emporte option pour la déduction des frais au réel. 

Les frais de petits déplacements couverts par cette déduction de 2 % sont constitués par les dépenses exposées par l’usage, à l’intérieur de l’agglomération, d’un moyen de transport autre qu’un véhicule professionnel (taxi, bus…) et celles liées au stationnement du véhicule professionnel. En revanche, les frais afférents à l’utilisation du véhicule professionnel qui ne sont pas compris dans l’abattement, restent déductibles dans les conditions habituelles.

Contrairement à la déduction de 2 %, l’abattement du groupe III n’a pas le caractère d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels. Il vise à offrir un avantage fiscal aux médecins du secteur qui sont soumis à des sujétions particulières du fait de leur adhésion à la convention.

Son montant est calculé à partir d’un barème fourni par l’administration fiscale. Il varie en fonction de votre spécialité et du montant de vos honoraires conventionnés, entre 770 € et 3050 € :

Application du barème : seuls les honoraires conventionnels avant déduction des sommes rétrocédées à des remplaçants doivent être pris en compte. Les honoraires libres doivent être exclus, même si leur taux n’excède pas celui prévu par la convention.

Comme pour l’abattement du groupe III, la déduction complémentaire de 3 % est un avantage fiscal, qui n’a pas le caractère d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels.
La déduction complémentaire de 3% se calcule sur la même assiette que l’abattement forfaitaire du groupe III, à savoir les honoraires conventionnels.

L’application de ces déductions n’est pas automatique. Il vous appartient de les calculer et de les porter en déduction sur votre déclaration professionnelle. 
Pour ce faire, vous devrez les inscrire sur votre déclaration professionnelle 2035 à la ligne 43 « Divers à déduire » du formulaire 2035-B, case CQ « dont déductions médecins conventionnés de secteur 1 » et les reporter en case CL.

Exemple de mise en pratique

Voici les recettes réalisées par un omnipraticien au cours de l’année 2023 :

> honoraires perçus dans le cadre de la convention nationale : 195 000 €

> honoraires provenant de la clientèle libre : 10 000 €

>>  Total : 205 000 €

Si ce praticien opte pour la déduction de 2 % (au lieu de déduire les frais au réel), il peut forfaitairement déduire le montant suivant : 2 % x 205 000 € = soit 4 100 €.

En appliquant les nouveaux avantages fiscaux :

> L’abattement forfaitaire du groupe III correspondant au barème : 3 050 € (tranche de recettes provenant d’honoraires conventionnels supérieur à 30 450 €)

> La déduction complémentaire de 3 % : 195 000 € x 3 % = 5 850 €

Soit au total : 8 900 €

Notre omnipraticien bénéficie donc d’une déduction totale de 13 000 €

🔳 Clients non-résidents fiscaux :

🔳 PLAN ÉPARGNE RETRAITE :

Introduit par la loi PACTE en 2019, le plan épargne retraite– ou PER – trouve sa place en remplaçant le PERP et le contrat Madelin. Similaire à ces anciens produits de placements retraite, le plan épargne retraite bénéficie d’une fiscalité très avantageuse. Il offre le choix de déduire des versements de l’impôt sur le revenu, réduisant ainsi l’imposition sur la base salariale.

Par ailleurs, le plan épargne retraite se montre plus souple et prend la place de ses prédécesseurs concernant les conditions de sortie : autrefois déblocable uniquement en rente viagère, il est désormais possible de sortir soit en épargne soit en rente, soit en capital.

Les différents types de plans épargne retraite :

Le plan épargne retraite, adapté à la structure salariale de chaque entreprise dans le cadre du PERE, permet aux salariés d’avoir un complément de retraite. Il existe trois variantes de PER, chacune ayant ses dispositions spécifiques :

• Le PER Individuel (PERIn) : titulaire ouvert à tous.
• Le PER Collectif (PERCO) : proposé par les entreprises, il est disponible pour l’ensemble des salariés.
• Le PER Obligatoire ou Catégoriel (PERCat) : décidé par l’entreprise, ils sont parfois obligatoires pour certains groupes de salariés en fonction de leur grille salariale.

Les salariés d’une entreprise peuvent effectuer des versements volontaires dans un PER d’entreprise. Ces montants seront placés dans un compartiment « individuel » et soumis au même régime fiscal que le PER Individuel.

Les PER individuel, collectif et obligatoire présentent un fonctionnement semblable, mais avec quelques nuances. Voici ce qui les distingue :

• Le plan épargne retraite est comparable à une assurance-vie ou à un compte-titres. Il sert, principalement, d’enveloppe fiscale dans laquelle on peut réaliser divers investissements.
• Parmi eux, deux catégories se distinguent :
• Les fonds en euros, au rendement faible mais dont le capital est garanti.
• Les unités de compte, qui englobent tous les supports au capital non garanti : les placements boursiers (tels que les actions, obligations, fonds d’investissement ou ETF), les fonds immobiliers (comme les OPCI, SCI ou SCPI) ou encore certains produits plus complexes, tels que les produits structurés.

Dans l’éventualité où la sélection des supports paraîtrait compliquée, il importe de savoir que chaque PER propose une gestion pilotée où le responsable du contrat détermine la meilleure combinaison.

Le PER : permet de déduire ses versements salariaux de son revenu imposable et réduire ainsi ses impôts.

La déduction fiscale est soumise au plafond de l’épargne retraite.

Pour un salarié, ce seuil est égal au plus élevé des deux montants suivants :

• 10% de vos revenus professionnels, avec une déduction maximale de 32 909€ ;
• Ou 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 4 114€. (PASS /2022 = 41136€)

Pour les indépendants :

• 10% des plus-values imposables, dans la limite d’une déduction de 32 909€ + 15% de la part de votre plus-value comprise entre 41 136€ et 329 088€ ;

• Ou 4 114€ + 15% du bénéfice imposable compris entre 41 136€ et 329 088€, si cette somme est plus élevée.

La déduction s’applique sur les revenus de l’année en cours. Le plafond, lui, est calculé sur la somme de vos revenus, nets des frais professionnels et des cotisations sociales de l’année antérieure.

L’administration fiscale effectue chaque année ce calcul et mentionne le plafond de déduction, à la page 3 de l’avis d’imposition de l’année passée.

Les parts du plafond non utilisées pendant les trois années précédentes s’ajoutent au plafond de l’année en cours. À noter qu’au 1^er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est de 46 368 € (contre 43 992 € en 2023)