LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Le statut d’intermittent du spectacle est crucial pour soutenir la création artistique et assurer la survie économique des professionnels du spectacle.

De nombreux jeunes sont attirés par le statut d’intermittent du spectacle.

Les raisons en sont variées :

• Flexibilité et diversité : Ce statut offre la possibilité de travailler sur différents projets et   dans divers domaines, permettant d’acquérir une riche expérience professionnelle et artistique.

• Protection sociale et sécurité financière : Les intermittents bénéficient d’une protection sociale complète, incluant l’assurance maladie et le chômage, ce qui offre une certaine sécurité financière entre les contrats.

• Opportunités de formation : L’accès à des dispositifs de formation professionnelle permet aux intermittents de développer leurs compétences et de rester compétitifs dans leur domaine.

Le « cachet » est le mode de rémunération utilisé couramment pour embaucher un artiste intermittent en « CDDU », pour une prestation artistique. Certains l’appellent « cachet d’artiste » ou « cachet spectacle ».

Le CDDU est un CDD d’usage, un contrat de travail spécifique, à durée déterminée.

Il offre la possibilité à un employeur d’engager un salarié pour une mission temporaire précise. Ce contrat doit répondre à un besoin ponctuel et immédiat de l’entreprise. Il ne peut pas être utilisé dans le cadre d’un travail normal et permanent. Le CDDU est limité à certains secteurs d’activité lorsqu’un CDI est impossible du fait de l’aspect temporaire de la mission. Et surtout, il peut se reconduire autant de fois que l’employeur le souhaite. Cela a pour conséquence une très grande flexibilité pour les employeurs et une certaine précarité pour les intermittents.

Cette précarité est compensée par un système spécifique auprès de pôle emploi, souvent plus avantageux que le régime général.

Les cachets concernent exclusivement les artistes (le réalisateur est considéré comme artiste et non comme technicien depuis 2016 mais il arrive qu’il soit payé en heures).

Les secteurs concernés sont établis par décret (décret, conventions ou accords collectifs). Pour pouvoir employer directement un intermittent du spectacle, une entreprise, privée ou publique, doit disposer d’un agrément validé par l’Assurance-Chômage, et pour une fonction elle aussi reconnue.

Cela concerne les domaines du théâtre, du cinéma, de la télévision, de la musique, de la danse, du cirque et divers autres secteurs.

Un cachet ne représente pas obligatoirement le nombre réel d’heures travaillées. En réalité il englobe « forfaitairement » le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations.

La rémunération de l’artiste ne correspond pas au nombre d’heures réellement travaillées mais à une prestation.

Ainsi Pôle emploi spectacle considère qu’un cachet a une valeur de 12 heures de travail.

Il faut aussi noter qu’un artiste peut tout à fait bénéficier de plusieurs cachets le même jour, par des employeurs différents.

Pour bénéficier de droits au chômage, les artistes et les techniciens intermittents du spectacle devront cumuler au minimum 507 heures sur une période de 365 jours. Vu que 12 heures sont comptabilisées pour un cachet, il faut au moins 43 cachets à l’intermittent pour totaliser le nombre d’heures nécessaires à l’ouverture de droits.

Les artistes et les techniciens intermittent du spectacle sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et sont donc couverts par l’assurance maladie, en fonction de leur lieu de résidence.

Ils bénéficient, par conséquent, des prestations sociales (assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles) sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés. Lorsqu’ils sont rémunérés « en cachet », on applique, pour le calcul de ces prestations, diverses règles d’équivalence prévues par l’arrêté du 4 mai 2017, précisant les conditions d’ouverture de droit pour ces prestations de santé. Le sujet est complexe car le nombre d’heures correspondant à un cachet varie selon les organismes sociaux (sécurité sociale, URSSAF, etc.). Ainsi un cachet pour la sécurité sociale comptera 16 heures, notamment pour l’ouverture des droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie

Le cachet est libellé en euros. Le montant est calculé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées, mais aussi du statut de l’artiste, de la convention collective applicable et aussi du « type » de travail.

Deux types d’activités seulement permettent une rémunération au cachet :

• Les activités d’interprétation en lien avec une œuvre de l’esprit (spectacle vivant ou enregistré)
• Les répétitions d’un spectacle (vivant ou enregistré)

Un montant minimum existe pour chaque cachet.

Le cachet minimum pour un artiste interprète de la musique et de la danse dépend de plusieurs conventions collectives, mais également du style de musique, de la jauge de la salle et du nombre de représentations.

Lorsqu’il n’existe pas de convention collective, c’est le code du travail qui doit être appliqué (on se réfère alors au SMIC horaire).

Il y a trois conventions collectives pour le spectacle vivant, et pour les artistes interprètes de la musique et de la danse qui permettent de déterminer le montant minimum d’un cachet :

• La Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) : Elle s’applique aux entreprises artistiques et culturelles (y compris les compagnies de théâtre, de danse, de cirque, etc.).

• La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : Elle s’applique aux entreprises du secteur privé du spectacle vivant (y compris les producteurs de spectacles, les diffuseurs, les entrepreneurs de tournées, etc.).

• La Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (SYNTEC) : Elle s’applique aux entreprises techniques au service de la création et de l’événement (y compris les prestataires techniques pour le spectacle vivant).

En résumé, les cachets sont des paiements effectués aux intermittents du spectacle pour une prestation artistique et comptent 12 heures pour pôle emploi lors de la recherche des 507 heures, mais aussi dans le calcul des paiements chaque mois.

L’AEM(attestation d’employeur mensuelle), est spécifique aux intermittents. C’est un certificat d’emploi qui doit être remis aux salariés à la fin de leur contrat et transmise à Pôle Emploi directement par l’employeur.

Les AEM permettent aux salariés, intermittents du spectacle, de justifier de leurs périodes d’activité pour pouvoir obtenir des droits aux allocations chômage.

                                                                          Pierre Ghenassia