LA FACTURATION ELECTRONIQUE

La facture électronique arrive… il importe maintenant de vous y préparer. C’est pour très très bientôt !

Cette « révolution » affecte tout spécialement les flux de la TVA dont il importe de se rappeler que, créée en 1954 par l’inspecteur des finances Maurice Lauré, est une invention française qui s’est imposée progressivement dans le monde entier. Ce mécanisme fiscal, basé sur la consommation et non sur la production, permet à l’État de percevoir une recette stable et prévisible, tout en répartissant l’impôt sur chaque étape de la chaîne de valeur.

Aujourd’hui, la TVA représente la première source de recettes fiscales en France, loin devant l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Mais cette vieille dame, de plus de 70 ans, est appelée à évoluer.

Ainsi, le débat autour de la « TVA sociale », (que le MEDEF préfère qualifier de «TVA pour l’emploi et la compétitivité »), relancé à plusieurs reprises, revient-il sur le devant de la scène avec pour vocation de transférer une partie des cotisations sociales vers la TVA, dans le but d’alléger le coût du travail et de renforcer la compétitivité. Une telle réforme, souvent évoquée pour financer la protection sociale, sans alourdir les charges sur les salaires, suppose néanmoins une hausse du taux de TVA – et aurait des effets directs sur le pouvoir d’achat des ménages.

Parallèlement à cette réflexion fiscale, un autre bouleversement d’ampleur est en cours : la généralisation de la facturation électronique, imposée à toutes les entreprises assujetties à la TVA dès 2026. En effet la DGFIP a, voici peu, précisé qu’au 01/9/2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être en mesure de recevoir des factures électriques.

En l’état actuel on compte plus de 70 plateformes (PDP). C’est parmi l’une d’entre elles que les entreprises devront faire leur choix, n’en sélectionner qu’une avant le 01/09/2026…

Ce chantier, d’ores et déjà engagé, vise à lutter contre la fraude, sécuriser les recettes de l’État, et automatiser les déclarations de TVA.

Il marque une véritable révolution numérique dans les échanges interentreprises, obligeant TPE comme grands groupes à revoir leurs processus comptables et logiciels.

Ce passage à la “facturation électronique” s’inscrit dans une logique de modernisation mais aussi de contrôle renforcé par l’administration fiscale. Il touchera tous les secteurs de l’économie et nécessitera une adaptation technique, juridique et humaine rapide. En toile de fond, c’est toute la vie économique française qui s’apprête à être redessinée, entre fiscalité repensée et digitalisation imposée.

La TVA, donc, loin d’être un simple mécanisme technique, reste au cœur des évolutions structurelles du pays. Invention française hier, elle pourrait bien devenir le levier central d’un nouveau modèle social et économique demain.

Pas d’inquiétude : notre cabinet ne souhaite pas abandonner ses clients à des solutions qui ne manqueront pas d’être proposées. Aussi nous vous suggérons de vous rapprocher de nous pour, qu’autant se faire se peut, nous œuvrions de concert. Nous avons des outils, une solution appropriée à chaque dossier, propres à pouvoir émettre et recevoir les factures électriques.

Et pour cause, la réforme de la facturation électronique entre entreprises devient obligatoire à partir de septembre 2026 pour la réception des factures, et à partir de septembre 2027 pour leur émission (pour les TPE/PME). Cette transformation concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, et suppose l’adoption de nouveaux outils compatibles avec les exigences légales.

Cette réforme vise à :

• Lutter contre la fraude à la TVA, en traçant toutes les factures en temps réel ;

• Standardiser les échanges entre professionnels (factures au format structuré) ;

• Simplifier les relations commerciales et réduire les erreurs, retards et litiges.

Elle s’inscrit dans un mouvement de modernisation piloté par l’État.

La transmission des factures et des données devait se faire via deux types de plateformes :

• PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) : plateformes privées certifiées par l’État, qui assurent l’envoi, la réception et le suivi des factures.

• PPF (Portail Public de Facturation) : plateforme étatique qui devrait centraliser les informations et être utilisée directement, avec des fonctionnalités limitées.

Finalement le mode de transmission des factures ne sera assuré que par le seul circuit allant d’une PDP émettrice à une PDP réceptrice.

Aussi, pour être en capacité de recevoir leurs factures, les assujettis (dont les professions médicales même si les actes médicaux sont exonérés au titre de l’article 262 du CGI, ainsi que les auto-entrepreneurs, qui sont concernés en émission et réception, même s’ils sont non redevables) devront avoir choisi une PDP avant le 1/9/2026.

En effet, l’état a pris la décision de ne plus offrir la possibilité d’utiliser une plateforme d’échanges gratuite [abandon du Portail Public de Facturation (PPF)], les opérateurs se devront de transmettre les factures ou les données de transaction aux PDP lesquelles seront seules habilitées à transmettre les données à la DGFiP.

Les factures PDF ne seront plus suffisantes : elles devront respecter un format structuré (type Factur-X), lisible par les machines, pour pouvoir être transmises aux plateformes agréées.

A SOGECC, nous avons anticipé cette transition pour que vous puissiez l’aborder en toute sérénité :

• Nous vous proposons un outil de gestion des factures conforme à la réforme, inclus dans nos prestations, sans frais supplémentaires ;

• Cet outil permet de gérer tous vos flux, y compris les factures non concernées par la réforme (notes de frais, restaurants, tickets, etc.) ;

• Nous vous guidons pas à pas, depuis la configuration initiale jusqu’au traitement quotidien ;

• Vous évitez les erreurs de choix en matière de PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) : sachant que certaines plateformes proposées par des tiers (banques, éditeurs…) sont coûteuses ou inadaptées.

N’attendez pas pour nous contacter à propos de cette réforme définitivement programmée, nous ne manquerons pas, comme à l’habitude, d’être à votre écoute pour répondre à vos besoins et y apporter solution… À bon entendeur salut !

Pierre GHENASSIA

Expert-Comptable

Directeur Général