Le  » ticket client « , remis lors du passage en caisse sert de preuve d’achat aux consommateurs.

Il doit comporter certaines informations, comme la désignation des produits vendus ou encore, la date et l’heure.

Les tickets de caisse et de carte bancaire ne sont plus remis systématiquement depuis le 1^er août 2023 (sauf exceptions). L’impression du ticket de caisse se fait désormais à la demande du client. Les professionnels peuvent également envoyer le ticket par voie électronique. 

On doit ce changement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 encadre la fin de l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse.

Cette mesure répond à un double objectif :

• Réduire la consommation de papier (12,5 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année en France),
• Et limiter l’exposition de la population aux substances dangereuses pour la santé présentes sur la majorité des tickets imprimés.

En application du code de l’environnement, les tickets suivants ne sont plus imprimés et distribués automatiquement :

• Les tickets de caisse dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public,
• Les tickets de carte bancaire,
• Les tickets émis par certains automates (comme les distributeurs de billets),
• Les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Comme déjà précisé, les reçus ne sont plus imprimés que sur demande du client et ce pour tous les achats, quel que soit leur montant ou leur nature.

Certains tickets échappent toutefois à ce dispositif:

• Les tickets de caisse ou autres documents de facturation remis aux consommateurs sur lesquels sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité,
• Les tickets imprimés par les instruments de pesage non automatique (tels que les tickets délivrés à l’issue de la pesée de fruits et légumes),
• Les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations de paiement annulées, n’ayant pas abouti, ou faisant l’objet d’un crédit, 
• Les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service.

Il existe, pour l’entreprise concernée, des solutions permettant de se substituer au traditionnel ticket de caisse papier.

La société Française Billiv en a fait sa spécialité.

Elle propose une solution de dématérialisation des tickets de caisse via un QR code relié aux caisses enregistreuses.

Les clients peuvent scanner ce QR code avec leur smartphone pour obtenir instantanément leur ticket, sans inscription ni téléchargement d’application.

Cette solution écoresponsable permet également aux commerçants d’intégrer des programmes de fidélité, collecter des avis clients, personnaliser les tickets comme supports marketing, et réduire leurs coûts liés au papier.

Billiv centralise les tickets pour les consommateurs, simplifiant leur gestion et garantissant une transparence totale sur les données personnelles

La démarche consistant notamment à opter pour un système de ticket de caisse dématérialisé. Bien que cette alternative ne soit, en aucun cas, une obligation elle n’en reste pas moins conseillée, entraînant l’envoi d’un e-ticket :

• Par SMS via un logiciel de caisse,
• Par courriel via un logiciel de caisse,
• Par message directement dans l’application bancaire de l’acheteur,
• Par QR code à scanner pour récupérer son e-ticket depuis une page web,
• Via un stockage sur un compte fidélité accessible sur Internet.

Si le client en fait expressément la demande, le commerçant ne peut pas refuser l’impression de son ticket, et ce, même si un ticket dématérialisé lui a été transmis.

Il est bon de noter que le professionnel n’a pas l’obligation de demander formellement au client s’il souhaite ou non son ticket. C’est au consommateur qu’il revient de le réclamer.

Toutefois, s’il n’est plus systématique d’imprimer les tickets de caisse, la loi impose de rappeler au consommateur qu’il peut obtenir un ticket au format papier, s’il le souhaite.

Pour ce faire, l’entreprise se doit d’informer ce dernier au moyen, par exemple, d’une affichette lisible et compréhensible lors du passage en caisse de son droit à disposer d’un ticket de caisse imprimé.

Toutefois et vu qu’il n’y a pas de génération spontanée, dès lors que l’entreprise propose une solution permettant la réception du ticket, cela implique obligatoire la collecte et le traitement de données personnelles, entrainant le nécessaire consentement explicite de l’intéressé.

Aussi l’entreprise se doit d’intégrer un dispositif permettant aux personnes concernées de consentir ou d’exercer leur droit d’opposition à la réutilisation de leurs données et de veiller à ce que les solutions proposées répondent aux obligations en matière de protection des données personnelles, surveillées et encadrées par la CNIL.