DOSSIER DU MOIS : L’ABANDON DE POSTE
🔳 L’abandon de poste :
La chronologie à respecter est la suivante :
- Constat de l’absence injustifiée
L’employeur constate que le salarié ne se présente plus à son poste sans justification légitime (maladie, grève, droit de retrait, etc.).
- Mise en demeure écrite : après 2 à 3 jours d’absence non justifiée, l’employeur envoie au salarié une lettre recommandée (ou remise en main propre contre décharge) lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste.
Ce courrier doit préciser :
- Le délai (au moins 15 jours calendaires) pour reprendre le poste,
- Les conséquences en cas de non-retour (présomption de démission).
- Délai de réponse du salarié
Le salarié dispose d’au moins 15 jours à compter de la présentation de la lettre pour reprendre son poste ou justifier son absence (ex : arrêt maladie).
- À l’issue du délai
- Si le salarié reprend son poste : l’employeur peut sanctionner ou non, selon la situation.
- Si le salarié justifie son absence : le contrat se poursuit normalement.
- Si le salarié ne répond pas et ne revient pas : il est présumé démissionnaire. Le contrat de travail est rompu à l’issue du délai.
- Possibilité de contestation :
Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes s’il conteste la présomption de démission (par exemple, s’il estime avoir un motif légitime).
À noter :
- L’employeur n’est plus obligé d’engager une procédure de licenciement : l’abandon de poste entraîne désormais une présomption de démission, sauf justification valable.
- L’employeur doit respecter scrupuleusement le formalisme (lettre, délai, information sur les conséquences).
Résumé du calendrier :
- 2-3 jours d’absence → lettre de mise en demeure,
- Délai de 15 jours minimum pour réagir,
- À l’issue : présomption de démission si aucune justification ou reprise du poste.
L’employeur doit généralement attendre un délai raisonnable de 2 à 3 jours après le début de l’absence injustifiée avant d’envoyer une mise en demeure au salarié de justifier son absence ou de reprendre son poste. Cette mise en demeure doit accorder au salarié au moins 15 jours calendaires pour réagir.
Pour engager une procédure disciplinaire (comme un licenciement), l’employeur dispose d’un délai maximum de 2 mois à compter du premier jour d’abandon de poste pour envoyer la convocation à un entretien préalable. Passé ce délai, il ne pourra plus sanctionner l’abandon de poste par une mesure disciplinaire.
Si l’employeur n’accorde pas au salarié le délai légal de 15 jours pour justifier son absence ou reprendre son poste, la procédure de présomption de démission peut être contestée par le salarié devant le conseil de prud’hommes. Le non-respect de ce délai prive le salarié de la possibilité de se défendre et d’apporter une justification valable à son absence.
En cas de non-respect du délai de prévenance dans d’autres contextes (comme la rupture de période d’essai), la jurisprudence prévoit que l’employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice équivalente aux salaires et avantages qu’il aurait perçus pendant la période non respectée. Par analogie, un salarié pourrait demander réparation pour le préjudice subi si la procédure n’est pas respectée.
Le salarié peut donc saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits et demander une indemnisation pour non-respect de la procédure.
À l’issue des 15 jours, si le salarié est présumé démissionnaire après un abandon de poste, il reste tenu d’effectuer son préavis, sauf si l’employeur le dispense expressément ou si un accord entre les deux parties prévoit qu’il ne sera pas exécuté.
L’employeur n’a pas l’obligation légale d’envoyer un courrier spécifique pour exiger l’exécution du préavis : la présomption de démission entraîne automatiquement l’application des règles normales de préavis applicables à toute démission. Cependant, il est recommandé à l’employeur de préciser dans la lettre de mise en demeure (envoyée avant la présomption de démission) que le salarié sera tenu d’effectuer son préavis en cas de démission, ou de l’en dispenser explicitement par écrit.
En résumé :
- Le salarié doit effectuer son préavis, sauf dispense écrite de l’employeur.
- Aucun courrier supplémentaire n’est obligatoire pour exiger ce préavis, mais une clarification écrite est conseillée pour éviter tout litige.
Pierre GHENASSIA
Expert-Comptable
Directeur Général