Stratégie Patrimoniale

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) s’impose comme un pilier de la stratégie patrimoniale, combinant effort d’épargne à long terme, optimisation fiscale à l’entrée et transmission avantageuse.

Durant la phase d’épargne, les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds en vigueur.

Lors du dénouement, généralement à la retraite, la sortie s’articule selon un principe de symétrie : si les primes ont été déduites, le capital est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement de 10 %) et les gains au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

En cas de décès du titulaire avant la liquidation de son plan, le traitement du PER dépend fondamentalement de sa nature (assurantiel ou bancaire) et de l’âge du souscripteur :

Le PER assurantiel (le plus courant) : Il fonctionne selon des règles proches de l’assurance-vie.

Décès avant 70 ans (Article 990 I du CGI) : Chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 € (tous contrats confondus). Au-delà de de 152500€, un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 %.

Décès après 70 ans (Article 757 B du CGI) : L’abattement global tombe à 30 500 € (partagé entre tous les bénéficiaires et tous contrats confondus). Les primes versées au-delà de cet abattement intègrent l’actif successoral et subissent les droits de succession de droit commun selon le lien de parenté, tandis que les gains générés restent totalement exonérés.

Le PER bancaire (compte-titres) : Il n’offre pas ce bouclier fiscal. En cas de décès, les encours sont purement et simplement intégrés à l’actif de la succession civile et soumis aux droits de succession de droit commun.

Pour le conjoint survivant : Qu’il s’agisse d’un PER assurantiel ou bancaire (dans le cadre de la dévolution successorale), le conjoint marié ou pacsé bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et prélèvements de décès.

La rédaction rigoureuse de la clause bénéficiaire : Elle constitue la pierre angulaire de la transmission.

À défaut de désignation spécifique sur un PER assurantiel, les fonds glissent dans la succession légale, perdant le bénéfice des abattements spécifiques.

L’articulation avec l’assurance-vie :

L’abattement de 152 500 € (avant 70 ans) et celui de 30 500 € (après 70 ans) sont mutualisés entre l’ensemble des contrats d’assurance-vie et des PER détenus par le défunt.

Une vision consolidée de l’actif est donc impérative pour éviter la saturation prématurée de ces seuils.

Le passage de la barre des 70 ans modifie radicalement la stratégie successorale.

Pour les patrimoines importants, alimenter un PER avant 70 ans permet de purger une partie de la fiscalité future au profit des bénéficiaires désignés.

A bon entendeur salut ! …