Si les salariés sont, pour la quasi-totalité d’entre-eux, pleinement assurés, c’est du fait de l’obligation qui pèse sur l’employeur, lequel doit respecter ses obligations en la matière.

Le travailleur indépendant, n’ayant pour seule contrainte que la sienne, a tendance à négliger, par manque de temps ou faute d’information, de s’astreindre à souscrire aux garanties dont il peut avoir besoin pour assurer la pérennité de son activité et se couvrir, notamment en santé et en prévoyance.

Ainsi, une enquête en la matière, faite en juillet 2023 auprès de 500 travailleurs indépendants, chefs d’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs, montre qu’existe un réel sentiment de vulnérabilité face aux aléas de la vie.

Ces professionnels qui s’avèrent largement déconnectés des enjeux liés à leur protection sociale,soulèvent une situation inquiétante quand on sait qu’ils représentent 12,50%des actifs, soit 3,6 millions de professionnels !

Tout semble se passer comme si, concentrés sur le développement de leur activité, les Travailleurs Non- Salariés (TNS) ne prennent le temps, ou les moyens, de se couvrir pour leur santé, leur retraite, l’assurance chômage et protéger leur famille.

Pour ce qui a trait à la couverture santé, il importe de savoir que, depuis le premier janvier 2020, tous les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, au même titre que les salariés, et peuvent, de ce fait, prétendre au même niveau de remboursement de frais de santé.

Toutefois, contrairement aux salariés du privé, ils n’ont nullement l’obligation de souscrire une complémentaire santé.

Il en est de même pour la souscription des contrats de prévoyance, retraite ou d’assurance chômage.

Toutefois, depuis un décret du 1^er juillet 2021, les professionnels libéraux reçoivent une indemnisation dès leur 4^e jour d’arrêt de travail.

La retraite supplémentaire s’avère encore par trop rare chez les travailleurs indépendants et pourtant les dispositifs prévus par la loi Pacte leur sont ouverts, propres à préparer leur retraite tout en défiscalisant une partie de leurs revenus, l’indépendant pouvant investir dans un Plan d’Epargne Retraite Individuel (PER).

Enfin, s’il emploie au moins un salarié, le travailleur indépendant peut mettre en place un PER Collectif (PERCOL), ou un PER Collectif interentreprises (PERCOLI).

Le fait d’employer du personnel oblige le travailleur indépendant à assurer les salariés. Et pour cause, depuis le 1^er janvier 2016, il a l’obligation de proposer à ses collaborateurs un contrat santé avec, à sa charge, au moins la moitié du coût du contrat.

Sauf convention collective favorable en l’état de la législation, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise, les salariés cadres bénéficient d’une garantie décès et d’une PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) dont le coût est à la charge exclusive de l’entreprise.

Bien entendu, outre sa propre couverture assurantielle le TNS se doit de songer à se couvrir pour sa responsabilité « perte d’exploitation » et « professionnelle ».

A cet égard, il est bon de savoir qu’existe des Contrats Multirisques Professionnels (MRP), lesquels proposent une offre globale RC et dommages pour les TNS qui possèdent des locaux professionnels.

Le milieu du Spectacle s’avère tout particulier en matière d’assurance, notamment au regard des pertes, financières liées à l’annulation, l’abandon partiel ou total ou le report de la manifestation en raison d’événements fortuits ou de cas de force majeure.

Une garantie annulation est formalisée soit par la « garantie tout risque sauf », soit par le « contrat en périls dénommés ».

L’extension « intempéries » s’adresse aux organisateurs d’événements en extérieur ou sous chapiteau.

Enfin, vu la fréquence des sinistres en cybersécurité (330 000 attaques réussies contre les PME au cours de l’année 2023), il devint crucial, ou pour le moins prudent, de penser à souscrire une assurance cyber….

A bon entendeur, salut ! …..