™ CREDIT D’IMPOT POUR INVESTISSEMENTS DANS L’INDUSTRIE VERTE L’article 35 de la loi de finances pour 2024 a instituĂ© un crĂ©dit d’impĂ´t, soumis Ă agrĂ©ment, en faveur des entreprises industrielles et commerciales qui rĂ©alisent des dĂ©penses d’investissement dans les secteurs d’activitĂ© contribuant Ă la production de batteries, de panneaux solaires, d’Ă©oliennes ou de pompes Ă […]
LE 3 MAI 2024 AU PLUS TARD Souscription, par voie Ă©lectronique de la dĂ©claration annuelle de rĂ©gularisation CA12 affĂ©rente Ă l’exercice 2023 pour les entreprises dont l’exercice coĂŻncide avec l’annĂ©e civile, avec paiement du solde ou demande de remboursement. A noter que la taxe sur les services numĂ©riques (dite « taxe Gafa ») due au titre de […]
J’ai, en mĂ©moire, ce que l’on apprenait d’emblĂ©e, dans le règlement de discipline gĂ©nĂ©rale, lors de l’incorporation au service militaire : « la discipline faisant la force principale des armĂ©es, il importe que…….. ». Oui, mais voilĂ , c’est lĂ Ă©voquer une autre Ă©poque car, prĂ©sentement, l’obĂ©issance ne s’interprète plus aujourd’hui comme hier. Il ne s’agit plus d’obĂ©ir Ă […]
ARTE a la rĂ©putation de proposer des rendez-vous de qualitĂ©. Aussi, la sĂ©lection s’avère-t-elle particulièrement sĂ©vère pour les producteurs. N’intègre pas la grille d’ARTE qui veut ! Le qualitatif, l’originalitĂ©, prĂ©sident Ă la sĂ©lection. Rien d’étonnant dès lors Ă ce que cette chaine franco-allemande de service public Ă vocation culturelle et Ă©ducative, ait retenu et proposĂ© […]
II est des hommes qui ont la facultĂ© de se consacrer et d’exceller en plusieurs branches. Leonard De Vinci avait cette facultĂ©. Et pour cause, il maĂ®trisait plusieurs disciplines comme la sculpture, le dessin, la musique et, bien sĂ»r, la peinture qu’il plaçait au sommet des arts. Parmi nos contemporains, il existe Ă©galement quelques personnes […]
• Avril 2024 • Note d’information SOGECC Édito Madame, Monsieur, Chers clients, ​ Nous sommes heureux de vous accueillir dans la nouvelle ère de SOGECC avec notre Note d'Information actualisĂ©e, suite Ă l'introduction de notre nouvelle charte graphique et du site internet. C'est avec enthousiasme que nous partageons ces changements, pensĂ©s pour amĂ©liorer votre expĂ©rience. […]
▪️ LE « PRIVATE EQUITY » : L’investissement non cotĂ© ou “private equity” a le vent en poupe. Face Ă la baisse des rendements des livrets traditionnels, face Ă la volatilitĂ© des marchĂ©s financiers et Ă la mĂ©fiance accrue vis-Ă -vis de la Bourse, les actions non cotĂ©es suscitent l’intĂ©rĂŞt croissant des Ă©pargnants. Pour investir en actions non […]
ASSOCIATIONS : CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN (CER) En vertu du dĂ©cret n°2021-1947 du 31 dĂ©cembre 2021, le contrat d’engagement rĂ©publicain (CER), s’impose aux associations et fondations (y compris celles dont le siège social se situe Ă l’étranger) qui sollicitent une subvention publique auprès d’une autoritĂ© française ou un agrĂ©ment de l’Etat et aux structures de droit public […]
LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (DFS) La DFS consiste dans l’application, avec l’accord du salariĂ©, d’un taux d’abattement sur la base de calcul de certaines cotisations sociales (cotisations de SĂ©curitĂ© Sociale ; contributions de solidaritĂ© autonomie ; versement mobilitĂ©Â ; versement Fnal ; cotisations chĂ´mage et AGS ; cotisations de retraite complĂ©mentaire), mais pas sur la CSG, ni […]
LE 5 AVRIL 2024 Employeurs occupant au moins 50 salariĂ©s Sur la DSN souscrite en avril, il convient, en cas de modification en dĂ©faveur du salariĂ©, de rectifier la dĂ©claration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l’annĂ©e 2023. LE 12 AVRIL 2024 Assujettis Ă la TVA rĂ©alisant des opĂ©rations intracommunautaires : LE 15 AVRIL […]
