COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Qu’il soit salariĂ© ou indĂ©pendant, chaque travailleur de plus de 16 ans (15 ans pour les apprentis), dispose d’un CPF. Il y accumule des droits Ă la formation, Ă hauteur de 500€ par an pour un temps plein ou au moins un mi-temps, dans la limite de 5000€ (davantage pour […]
SOLIDARITE FISCALE ENTRE LES EPOUX Devant le maire, on jure «respect, fidĂ©litĂ©, secours et assistance». Ces promesses, très belles, ont des consĂ©quences juridiques mĂ©connues. Parmi elles, le devoir de «solidaritĂ© fiscale» MĂŞme sous un rĂ©gime de sĂ©paration de biens. Ainsi, nombre de compatriotes sĂ©parĂ©s se voient poursuivis pour des dettes d’impĂ´ts contractĂ©es par leur ex-conjoint. […]
LE MERCREDI 5 JUIN 2024 AU PLUS TARD Employeurs occupant au moins 50 salariĂ©s – DĂ©claration Sociale Nominative (DSN) : souscription par les employeurs rĂ©glant les salaires de mai en mai. – Versement Ă l’URSSAF des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai payĂ©s en mai. – Versement Ă la CNBF pour […]
Mercredi 29 mai 2024, parution pour la première fois en kiosque de : VIEUX Premier mĂ©dia intergĂ©nĂ©rationnel, ce nouveau magazine prĂ©sente une vĂ©ritable innovation tant par son public que par son contenu. Cette sortie se fĂŞte. On fĂŞte la nouveautĂ©. C’est aussi une pierre nouvelle Ă l’édifice culturel, Ă l’ouverture d’esprit, au contradictoire. C’est Ă©galement, il […]
Il est courant de dire qu’une photo est de nature Ă stimuler notre imagination autant que plusieurs pages de commentaires. Dès lors, inutile de dire l’effet que procure un texte complĂ©tĂ© de photos ! C’est le cas de l’ouvrage intitulĂ© : PIXI (une douce addiction) Texte Ă©crit par Antoine de Caunes Photos dues Ă Vincent Bousserez PubliĂ© […]
Pour Paul-ValĂ©ry, ce philosophe-poète, : « le monde ne vaut que par les extrĂŞmes et ne dure que par les moyens. Il ne vaut que par les ultras et ne dure que par les modĂ©rĂ©s ». En fait, si l’on dĂ©crypte, on ne peut qu’en conclure que le propre des questions radicales, c’est d’avoir des rĂ©ponses nuancĂ©es, et […]
Si les salariĂ©s sont, pour la quasi-totalitĂ© d’entre-eux, pleinement assurĂ©s, c’est du fait de l’obligation qui pèse sur l’employeur, lequel doit respecter ses obligations en la matière. Le travailleur indĂ©pendant, n’ayant pour seule contrainte que la sienne, a tendance Ă nĂ©gliger, par manque de temps ou faute d’information, de s’astreindre Ă souscrire aux garanties dont […]
™ COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDARITE Le plafond de revenus pour bĂ©nĂ©ficier de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire (CSS ou C2S) a Ă©tĂ© relevĂ© le 1er avril dernier : il est passĂ© de 9 179 Ă 10166€ de revenus annuels pour une personne seule. Selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie, plus de 7,3 millions de personnes en bĂ©nĂ©ficient. En […]
™ CREDIT D’IMPOT POUR INVESTISSEMENTS DANS L’INDUSTRIE VERTE L’article 35 de la loi de finances pour 2024 a instituĂ© un crĂ©dit d’impĂ´t, soumis Ă agrĂ©ment, en faveur des entreprises industrielles et commerciales qui rĂ©alisent des dĂ©penses d’investissement dans les secteurs d’activitĂ© contribuant Ă la production de batteries, de panneaux solaires, d’Ă©oliennes ou de pompes Ă […]
LE 3 MAI 2024 AU PLUS TARD Souscription, par voie Ă©lectronique de la dĂ©claration annuelle de rĂ©gularisation CA12 affĂ©rente Ă l’exercice 2023 pour les entreprises dont l’exercice coĂŻncide avec l’annĂ©e civile, avec paiement du solde ou demande de remboursement. A noter que la taxe sur les services numĂ©riques (dite « taxe Gafa ») due au titre de […]
