🔳 Atouts de l’immobilier locatif en location meublée : La location meublée est perçue comme moins contraignante que la location nue et permet à l’investisseur de louer tant à l’usage de résidence principale, qu’à un étudiant, à un salarié en mobilité professionnelle, de, faire de la location touristique. Elle relève de la catégorie des BIC avec la […]
🔳 Prélèvement à la source : Dorénavant les époux et les partenaires pacsés ne sont plus imposés avec le même taux de prélèvement à la source. Chaque membre du couple a son propre taux personnalisé, et ce, afin de ne pas surtaxer la personne la moins bien rémunérée. 🔳 Apport de titres à une Holding sous […]
🔳 Livret A : À compter du 1er août 2025 : Le taux d’intérêt annuel du livret A est fixé à 1,7 % (contre 2,4 % entre le 1er février 2025 et le 31 juillet 2025). Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. La Banque de France est chargée […]
🔳 Bénéficiaires effectifs : Lors de son immatriculation, une société doit indiquer la ou les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent une société : il s’agit des bénéficiaires effectifs. Toutes les informations concernant ces bénéficiaires effectifs sont centralisées dans le registre des bénéficiaires effectifs (RBE). L’accès à ces informations est désormais réservé à certaines personnes ou autorités. La déclaration des bénéficiaires […]
🔳 Associés de SEL : La rémunération versée aux associés de SEL, au titre de leurs fonctions techniques, est imposable dans la catégorie des BNC sauf à démontrer que l’activité libérale est en réalité exercée dans des conditions traduisant l’existence, à l’égard de la société, d’un lien de subordination caractérisant une activité salariée, auquel cas ces rémunérations […]
🔳 Valorisation et Stratégie de cession : Fort de son expertise et de son expérience notre cabinet accompagne les dirigeants et actionnaires dans leurs projets de cession, acquisition, ou d’évolution de l’actionnariat. Le savoir-faire couvre notamment : • Cession d’entreprise / LBO / OBO / MBO • Préparation stratégique à la vente • Financement & valorisation […]
🔳 Déclaration d’impôt sur les revenus : Vous êtes travailleur (travailleuse) indépendant(e) et vous exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale. Pour déclarer vos revenus 2024, vous n’aurez qu’une seule déclaration à faire sur https://www.impots.gouv.fr. Cette déclaration unique sera utilisée pour […]
◾️ Déclaration des commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations de même nature versé à des tiers (DAS2) : Dans une publication au BOFiP en date du 12 février 2025, l’Administration Fiscale vient de procéder au doublement du seuil de déclaration. Ainsi, à compter des revenus 2024 déclarés en 2025, seules doivent être portées […]
TVA applicable à la vente d’œuvres d’art par un artiste auteur : Elle varie en fonction de la situation et du type de vente. 1. TVA à 5,5 % : Vente directe par l’artiste La vente d’une œuvre d’art originale par l’artiste lui-même est soumise au taux réduit de 5,5 %, sous certaines conditions : • Œuvre […]
🔳 Société d’exercice libéral (SEL) : La société d’exercice libéral (SEL) permet aux membres des professions libérales réglementées d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA, SCA). Elle présente toutefois des particularités, imposées par la nature libérale de la profession. Il existe différentes formes de SEL : Malgré les similitudes qu’elle […]
