LA FACTURE ÉLECTRONIQUE : … elle arrive dans moins d’un an ! Aussi on ne saurait trop vous exhorter de vous préparer, d’anticiper, d’arrêter de repousser. Pour vous accompagner à aborder ce chantier Sogecc vous propose une formation adaptée dans laquelle sont abordés les principes fondamentaux, les impacts stratégiques et le choix de la plateforme […]
🔳 Atouts de l’immobilier locatif en location meublée : La location meublée est perçue comme moins contraignante que la location nue et permet à l’investisseur de louer tant à l’usage de résidence principale, qu’à un étudiant, à un salarié en mobilité professionnelle, de, faire de la location touristique. Elle relève de la catégorie des BIC avec la […]
🔳 Prélèvement à la source : Dorénavant les époux et les partenaires pacsés ne sont plus imposés avec le même taux de prélèvement à la source. Chaque membre du couple a son propre taux personnalisé, et ce, afin de ne pas surtaxer la personne la moins bien rémunérée. 🔳 Apport de titres à une Holding sous […]
🔳 Livret A : À compter du 1er août 2025 : Le taux d’intérêt annuel du livret A est fixé à 1,7 % (contre 2,4 % entre le 1er février 2025 et le 31 juillet 2025). Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. La Banque de France est chargée […]
🔳 Bénéficiaires effectifs : Lors de son immatriculation, une société doit indiquer la ou les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent une société : il s’agit des bénéficiaires effectifs. Toutes les informations concernant ces bénéficiaires effectifs sont centralisées dans le registre des bénéficiaires effectifs (RBE). L’accès à ces informations est désormais réservé à certaines personnes ou autorités. La déclaration des bénéficiaires […]
🔳 Associés de SEL : La rémunération versée aux associés de SEL, au titre de leurs fonctions techniques, est imposable dans la catégorie des BNC sauf à démontrer que l’activité libérale est en réalité exercée dans des conditions traduisant l’existence, à l’égard de la société, d’un lien de subordination caractérisant une activité salariée, auquel cas ces rémunérations […]
🔳 Valorisation et Stratégie de cession : Fort de son expertise et de son expérience notre cabinet accompagne les dirigeants et actionnaires dans leurs projets de cession, acquisition, ou d’évolution de l’actionnariat. Le savoir-faire couvre notamment : • Cession d’entreprise / LBO / OBO / MBO • Préparation stratégique à la vente • Financement & valorisation […]
🔳 Déclaration d’impôt sur les revenus : Vous êtes travailleur (travailleuse) indépendant(e) et vous exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale. Pour déclarer vos revenus 2024, vous n’aurez qu’une seule déclaration à faire sur https://www.impots.gouv.fr. Cette déclaration unique sera utilisée pour […]
◾️ Déclaration des commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations de même nature versé à des tiers (DAS2) : Dans une publication au BOFiP en date du 12 février 2025, l’Administration Fiscale vient de procéder au doublement du seuil de déclaration. Ainsi, à compter des revenus 2024 déclarés en 2025, seules doivent être portées […]
TVA applicable à la vente d’œuvres d’art par un artiste auteur : Elle varie en fonction de la situation et du type de vente. 1. TVA à 5,5 % : Vente directe par l’artiste La vente d’une œuvre d’art originale par l’artiste lui-même est soumise au taux réduit de 5,5 %, sous certaines conditions : • Œuvre […]
