Vie du Cabinet

🔳 Saisie sur salaire : Un créancier (professionnel, administration ou particulier) peut mettre en œuvre une procédure de saisie sur salaire envers une personne salariée. Cette procédure permet d’obtenir un remboursement qui sera directement retenu, dans une certaine limite, par l’employeur sur le salaire net du salarié. La saisie conserve un régime de protection spécifique du débiteur car les […]

🔳 Bénéficiaires effectifs : Lors de son immatriculation, une société doit indiquer la ou les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent une société : il s’agit des bénéficiaires effectifs. Toutes les informations concernant ces bénéficiaires effectifs sont centralisées dans le registre des bénéficiaires effectifs (RBE). L’accès à ces informations est désormais réservé à certaines personnes ou autorités. La déclaration des bénéficiaires […]

Une exposition de Sterling RUBY est en soit un évènement. Nous avons le privilège de l’avoir en France et plus spécialement au MaMo, à la cité radieuse de Marseille communément appelée, par les autochtones, la « Maison du Fada», présentement et jusqu’au 28 septembre 2025. L’exposition est au MAMO, sur le toit de l’immeuble, conçu par […]

L’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, le report d’imposition des plus-values réalisées lors d’un apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur, dans le cadre d’une restructuration (souvent une réorganisation patrimoniale avec création d’une holding). Il importe toutefois de bien connaître les points clés d’une création de […]

🔳 Montant net social : A compter de juin 2025 le bulletin de salaire doit faire apparaître une ligne spécifique intitulée « montant net social ». Il s’agit d’un revenu de référence, calculé de manière uniforme, qui servira notamment pour le calcul des droits aux prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il est censé représenter […]

🔳 Associés de SEL : La rémunération versée aux associés de SEL, au titre de leurs fonctions techniques, est imposable dans la catégorie des BNC sauf à démontrer que l’activité libérale est en réalité exercée dans des conditions traduisant l’existence, à l’égard de la société, d’un lien de subordination caractérisant une activité salariée, auquel cas ces rémunérations […]

Si découvrir Notre-Dame de Paris sous un angle inédit vous attire alors je vous encourage à profiter de l’opportunité qui vous est donnée d’explorer la Cathédrale Notre-Dame de Paris sous un angle inédit et ce grâce à la réalité virtuelle. Pour ce faire, vous avez de la chance, l’événement est prolongé… jusqu’au 30 septembre 2025 ! […]

Je lis toujours avec beaucoup d’intérêt les articles de fond du journal VIEUX. L’éditorial d’Antoine de Caunes, dans le dernier numéro, s’avère particulièrement pertinent. Il porte une réflexion sensible et lucide sur la relation que chacun entretient avec son propre corps vieillissant, mais surtout sur la nécessité d’assumer, et de vivre pleinement l’avancée en âge. Son texte, […]

Nous avons déjà eu l’occasion de vous faire état de l’excellence des œuvres réalisées, par Patrick Elie Naggar, architecte, désigner, artiste, diplômé de l’Ecole des Beaux-Arts de Paris et titulaire d’un Master en études Urbaines de l’Université de Paris VIII. Il incarne parfaitement l’union de l’art, de l’architecture et du design. Il est des occasions à ne […]

LA FACTURATION ELECTRONIQUE La facture électronique arrive… il importe maintenant de vous y préparer. C’est pour très très bientôt ! Cette « révolution » affecte tout spécialement les flux de la TVA dont il importe de se rappeler que, créée en 1954 par l’inspecteur des finances Maurice Lauré, est une invention française qui s’est imposée progressivement dans […]